Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [02/11/2025]
La présente politique décrit comment SFPC PRO BAT collecte et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site et nos formulaires (contact, devis, prise de rendez-vous).
1) Responsable de traitement
SFPC PRO BAT (SAS)
Siège : [Adresse exacte], 93110 Rosny-sous-Bois, France
Tél. : 01 80 60 10 61 – E-mail : contact@sfpc-probat.fr
2) Données que nous collectons
- Identification & contact : nom, prénom, e-mail, téléphone.
- Projet & besoin : type de bien, localisation, services souhaités, message libre.
- Données techniques : logs serveurs, adresse IP, pages consultées, cookies (cf. Politique cookies).
- Prise de RDV (le cas échéant) : créneau, modalités (téléphone/visio) et informations utiles à l’entretien.
3) Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes (contact, devis, RDV) – exécution de mesures précontractuelles.
- Gestion client & suivi de projet – exécution du contrat/intérêt légitime.
- Amélioration du site et mesure d’audience – consentement (cookies non essentiels).
- Obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude) – obligation légale.
4) Destinataires
Accès limité aux personnes habilitées de SFPC PRO BAT et, si nécessaire, à nos prestataires techniques agissant pour notre compte (ex. OVHcloud pour l’hébergement, outil de formulaires, outil de prise de rendez-vous). Ces prestataires s’engagent contractuellement à la confidentialité et à la sécurité des données.
5) Transferts hors UE
Certaines solutions (ex. prise de rendez-vous, e-mailing) peuvent impliquer des transferts hors UE. Dans ce cas, nous veillons à l’existence de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures complémentaires).
[À compléter au besoin : liste des outils concernés, ex. Calendly]
6) Durées de conservation (principes)
- Prospects / demandes de contact & devis : 3 ans à compter du dernier échange.
- Clients & documents contractuels : durées légales (comptabilité : 10 ans).
- Logs techniques : quelques mois maximum.
Les cookies ont leur propre durée (cf. Politique cookies).
7) Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité (art. 15 à 22 RGPD).
Pour les exercer : contact@sfpc-probat.fr ou courrier à [Adresse exacte].
Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable.
8) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (hébergement sécurisé, contrôle des accès, sauvegardes). Aucune méthode n’offrant une sécurité absolue, nous surveillons et améliorons régulièrement nos dispositifs.
9) Cookies
Notre site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement et, avec votre accord, des cookies de mesure d’audience et/ou services tiers.
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies.
→ Voir la [Politique cookies] pour les détails (types, durées, retrait du consentement).
10) Sites tiers
Des liens peuvent renvoyer vers des sites tiers (réseaux sociaux, outils externes). Nous ne contrôlons pas leurs pratiques ; consultez leurs politiques de confidentialité.
11) Contact & réclamation
Pour toute question liée à vos données : contact@sfpc-probat.fr.
Vous pouvez saisir l’autorité de contrôle (CNIL) si nécessaire : www.cnil.fr.
12) Mises à jour
Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.